Pour une véritable Indemnité Kilométrique Vélo ( dite IKV )

Pour une véritable Indemnité Kilométrique Vélo

« La ministre en charge des Transports, Mme Élisabeth Borne, a annoncé le 13 décembre, à l’occasion de la clôture des Assises Nationales de la Mobilité, le lancement prochain d’un plan vélo interministériel :

Parmi les leviers qu’elle a mentionnés, la ministre a cité la fiscalité laissant ainsi entendre une ouverture sur la généralisation et la revalorisation de l’indemnité kilométrique vélo (IKV), ce que recommandent plusieurs rapports présentés dans le cadre des Assises.

Le Club des villes et territoires cyclables (CVTC) et notre fédération, la Fédération française des Usagers de la Bicyclette (FUB) étaient aux côtés de Matthieu Orphelin, député du Maine-et-Loire, qui a remis à la ministre ce jour, mercredi 20 décembre, un rapport relatif à l’impact de la généralisation de l’indemnité kilométrique vélo et à son rapport coûts-bénéfices, à l’issue des travaux du groupe de travail auquel ils ont participé. »

Qu’apprend t-on au sujet de cette mesure, qui existe déjà dans certains pays d’Europe se souciant de la santé de leurs habitants ?

« « Pour une généralisation de l’Indemnité Kilométrique Vélo – 1,4 million de salariés cyclistes en 2022 ! »

Parmi les principaux enseignements de l’étude :

• Le potentiel de cette mesure est énorme : plus de 70 % des déplacements domicile-travail de moins de 5 km sont faits en voiture[1].
• Là où elle a été mise en place, l’indemnité kilométrique vélo (IKV) a prouvé son efficacité. Elle permet de doubler la pratique en moins d’un an, soit de passer de 3% à 6% de [proportion des déplacements à vélo ou vélo électrique][2].
• Les bénéfices de l’IKV sont nombreux et quantifiables, notamment sur la santé des salariés : division par deux du nombre de salariés ayant une activité physique insuffisante, réduction des absences (-15% arrêts maladie pour un salarié cycliste)[3].
• Les coûts de sa généralisation seront très limités pour les entreprises comme pour les trois fonctions publiques puisque, ramené à l’effectif global, le coût moyen de généralisation de l’IKV est, à horizon 2022, de moins de 23€ par salarié et par an dans l’hypothèse la plus ambitieuse (IKV augmentée à 35€/mois et cumulée avec le remboursement de l’abonnement transport en commun).
• Par ailleurs, contrairement aux idées reçues, et même si l’IKV est exonérée de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu, l’impact de sa généralisation pour les comptes publics sera très limité. Il est même positif pour les comptes de la sécurité sociale (au moins + 29 M€/an, grâce aux économies de coûts de santé liées à l’accroissement de la pratique du vélo) et sur lesrecettes et dépenses fiscales pour l’Etat (le manque à gagner sur l’impôt sur le revenu est compensé par la hausse des recettes de TVA).
• Nous proposons la généralisation de l’IKV en la rendant obligatoire pour tous les employeurs en moins de 4 ans, pour atteindre l’objectif de 1,4 million de salariés cyclistes en 2022, contre moins de 700 000 aujourd’hui. »

En France, on n’a pas de pétrole… mais on a des idées.