Un arrêté du 28 décembre 2020 est paru qui indique les modalités d’identification des vélos pour permettre de retrouver son vélo en cas de vol https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042760977 Cette loi a pour but de rendre la revente de vélos plus difficile et donc de lutter contre les vols qui découragent beaucoup de cyclistes. Plus précisément elle instaure le marquage des vélos neufs commercialisés à partir du 1er janvier 2021 et des vélos d’occasion vendus en magasins à partir du 1er juillet 2021.
L’Association de Promotion et d’Identification des Cycles et de la mobilité active (APIC) est désignée comme gestionnaire du fichier national unique des cycles identifiés, pour une durée de six ans. Les destinataires de ce fichier seront la police, la gendarmerie, les services de objets trouvés, entre autres. C’est un organisme créé par les professionnels du cycle, mais les données collectées sur les cycles et leurs propriétaires ne pourront pas être utilisées à de fins de prospection commerciale.
Il faut espérer que l’APIC parviendra à rendre efficace la diffusion du fichier et qu’il sera effectivement utilisé par la police en cas de vol, car jusqu’à présent le fichier issu des marquages comme le bicycode http://www.bicycode.eu/ (recommandé par la FUB) ne semblait pas assez diffusé pour aider à retrouver son vélo.
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