Enfin une bonne nouvelle. Entrent en vigueur ce jour 3 décrets, attendus de longue date, sur le modèle d’autres pays européens : le vélo était jusque là en France un des seuls moyens de transports à ne pas être subventionné, malgré tous les bénéfices individuels et collectifs qu’il apporte.
Donc la version la plus compréhensible se trouve dans l’article du Monde.
Et les décrets sont là :
Le Forfait Mobilités Durables (FMD) institué par la loi d’orientation des mobilités du 24/12/2019 :
– Décret no 2020-541 du 9 mai 2020 relatif au « forfait mobilités
durables» (concerne le secteur privé) :
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000041858450
– Décret no 2020-543 du 9 mai 2020 relatif au versement du « forfait
mobilités durables » dans la fonction publique de l’État :
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000041858525
– Arrêté du 9 mai 2020 pris pour l’application du décret no 2020-543 du
9 mai 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables» dans la
fonction publique de l’État :
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000041858561
Pour le moment, il manque donc le(s) texte(s) d’application pour le
Forfait Mobilités Durables (FMD) au sein des collectivités locales, dont la date de parution n’est pas encore connue à cette heure.
Et les cartables alors ?
Nous partageons l'essentiel de vos idées sur ces véhicules. Des réflexions sont en cours et des actions se préparent de…